20 Oct2016

Un fuseau pour le projet RN154-12

Un fuseau pour le projet RN154-12
A l'approche de l'enquête préalable à l'enquête d'utilité publique et suite à la concertation inter-services qui a été organisée, un projet de bande de DUP a été défini pour le projet. Il est rappelé que l'enquête publique ne portera pas sur un projet de tracé précis, mais sur une bande dite "de 300 m" ou bande de DUP.

Pour accompagner cette procédure, un arrêté de prise en considération a été pris par les Préfets de l’Eure-et-Loir et de l’Eure. A l’intérieur de ce périmètre d’études, un sursis à statuer pourra être opposé à toute demande d’autorisation concernant des travaux, constructions ou installations.
Cet arrêté a été publié au Recueil des Actes Administratifs de l’Eure et de l’Eure-et-Loir. Il est également téléchargeable via le lien ici.

Pour mémoire, le tracé de référence du projet a été présenté lors du comité de suivi du 8 janvier 2016 présidé par M. le Préfet de la région Centre-Val de Loire.

Bien que le tracé de référence donne des indications très précises sur le futur projet, il ne préjuge pas du positionnement exact de la future autoroute puisque le futur concessionnaire pourra encore ajuster son tracé, en étant cependant contraint de le réaliser au sein de la bande de 300 m.

Ce tracé de référence, ainsi que le fuseau du projet RN154-12 par commune, sont consultables à l’adresse : http://www.154-12.centre.gouv.fr/les-cartes-du-projet.html

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