03 Mar2017

Rapport et conclusions de la Commission d’Enquête

Rapport et conclusions de la Commission d’Enquête
L’enquête d’utilité publique relative au projet d’aménagement à 2x2 voies de la RN154 et de la RN12 entre Allaines-Mervilliers (A10) et La Madeleine de Nonancourt (RN154) a été clôturée le 10 janvier 2017.

A partir de cette date, la Commission d’Enquête disposait d’un délai d’un mois pour produire son rapport. Elle a bénéficié d’un délai supplémentaire d’un mois, soit deux mois au total, pour remettre son rapport à la Préfecture d’Eure-et-Loir.

Le 03 mars 2017 a donc été remis le rapport et les conclusions motivées de la commission, conformément à l’arrêté d’ouverture d’enquête.

Ces documents sont téléchargeables ci-dessous.

Ces documents sont également disponibles sur le site internet de la Préfecture, consultable à l’adresse suivante : www.eure-et-loir.gouv.fr.

contact

Contacter le garant

contact

Contacter le maître d'ouvrage

salle de presse

Salle de presse

telechargement

Tous les téléchargements

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies.