Sep12

La décision de mise en concession autoroutière

l’accélération de l'achèvement
Déviation d'Ymonville
© DREAL Centre
Depuis 1994, 260 millions d’euros ont été investis sur fonds publics (contrats de plan Etat-Région) pour aménager progressivement la RN 154. Environ 60 km de la section entre Nonancourt et l’A10, comprenant le tronc commun avec la RN 12, restent encore à aménager pour un montant compris entre 650 et 700 millions d’euros (source débat public 2009-2010).
Un tel besoin de financement nécessiterait plusieurs décennies de financement public. L'Etat et ses partenaires ont donc cherché une solution permettant d'écourter ce délai. L’accélération de l’achèvement de l’aménagement de la RN 154 à 2x2 voies par mise en concession a fait l’objet d’un débat public en 2009-2010.

Le débat public

Un débat public (bilan & compte rendu) s’est tenu entre le 12 octobre 2009 et le 28 janvier 2010, sous l'égide de la Commission Nationale du Débat Public. Il a porté sur l'accélération de l'achèvement de l'aménagement de la RN 154 par mise en concession autoroutière.

  • 15 réunions publiques et 1 atelier portant sur les trafics, la sécurité et le bilan carbone des infrastructures routières ont eu lieu entre le 12 octobre 2009 et le 28 janvier 2010 ;
  • 3 000 personnes y ont participé ;
  • 22 contributions ou cahiers d'acteurs ont été remis au maître d'ouvrage.

Le débat a permis de confirmer :

  • la nécessité d'achever l'aménagement à 2x2 voies de la RN 154 ;
  • le souhait que cet achèvement soit accéléré ;
  • le recours à la mise en concession est apparu comme une solution pour y parvenir.

La décision ministérielle de recourir à la concession

A l'issue du débat public, le ministre de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement Durable et de la Mer a, par décision ministérielle du 25 juin 2010, décidé :

  • la poursuite de l'aménagement et l'accélération de sa réalisation par le recours à la concession ;
  • l'inclusion de la RN12 entre Saint-Rémy-sur-Avre et Dreux dans le périmètre de la concession.

Dans ce cadre, le périmètre de la concession et par conséquent les fonctionnalités de l'axe devront être explicités.

La concession pour raccourcir les délais de réalisation

Dans son principe, la concession permet le recours à un partenaire extérieur qui :

  • finance l'opération ;
  • réalise les travaux ;
  • exploite et entretient l'ouvrage, ici une autoroute, pendant la durée de la concession.
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