RN 154 & RN 12 - RN 154 & RN 12 - Accueil La RN 154, constitue 150 km des 220 kmde l’itinéraire Rouen Orléans. Elle est progressivement aménagée sous maîtrise d’ouvrage DREAL Centre. http://www.154-12.centre.gouv.fr Tue, 23 May 2017 22:27:44 +0200 RN 154 - 12 fr-fr Rapport et conclusions de la Commission d’Enquête http://www.154-12.centre.gouv.fr/rapport-et-conclusions-de-la-commission-denquete.html http://www.154-12.centre.gouv.fr/rapport-et-conclusions-de-la-commission-denquete.html

A partir de cette date, la Commission d’Enquête disposait d’un délai d’un mois pour produire son rapport. Elle a bénéficié d’un délai supplémentaire d’un mois, soit deux mois au total, pour remettre son rapport à la Préfecture d’Eure-et-Loir.

Le 03 mars 2017 a donc été remis le rapport et les conclusions motivées de la commission, conformément à l’arrêté d’ouverture d’enquête.

Ces documents sont téléchargeables ci-dessous.

Ces documents sont également disponibles sur le site internet de la Préfecture, consultable à l’adresse suivante : www.eure-et-loir.gouv.fr.

]]>
Fri, 03 Mar 2017 18:10:52 +0100
Avis d'enquête publique http://www.154-12.centre.gouv.fr/avis-d-enquete-publique.html http://www.154-12.centre.gouv.fr/avis-d-enquete-publique.html
Vous pouvez avoir accès au dossier d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique ou au registre numérique d'expression via le site internet de la préfecture d'Eure-et-Loir.
]]>
Fri, 11 Nov 2016 12:21:33 +0100
Un fuseau pour le projet RN154-12 http://www.154-12.centre.gouv.fr/un-fuseau-pour-le-projet-rn154-12.html http://www.154-12.centre.gouv.fr/un-fuseau-pour-le-projet-rn154-12.html

Pour accompagner cette procédure, un arrêté de prise en considération a été pris par les Préfets de l’Eure-et-Loir et de l’Eure. A l’intérieur de ce périmètre d’études, un sursis à statuer pourra être opposé à toute demande d’autorisation concernant des travaux, constructions ou installations.
Cet arrêté a été publié au Recueil des Actes Administratifs de l’Eure et de l’Eure-et-Loir. Il est également téléchargeable via le lien ici.

Pour mémoire, le tracé de référence du projet a été présenté lors du comité de suivi du 8 janvier 2016 présidé par M. le Préfet de la région Centre-Val de Loire.

Bien que le tracé de référence donne des indications très précises sur le futur projet, il ne préjuge pas du positionnement exact de la future autoroute puisque le futur concessionnaire pourra encore ajuster son tracé, en étant cependant contraint de le réaliser au sein de la bande de 300 m.

Ce tracé de référence, ainsi que le fuseau du projet RN154-12 par commune, sont consultables à l’adresse : http://www.154-12.centre.gouv.fr/les-cartes-du-projet.html

]]>
Thu, 20 Oct 2016 14:29:32 +0200
Avis de l’autorité environnementale http://www.154-12.centre.gouv.fr/avis-de-l-autorite-environnementale.html http://www.154-12.centre.gouv.fr/avis-de-l-autorite-environnementale.html

L’avis délibéré sur l’aménagement à 2x2 voies de la RN154 et de la RN12 par mise en concession et sur la mise en compatibilité des documents d’urbanisme avec cet aménagement a été publié le 21 septembre 2016.

Lien : http://www.cgedd.developpement-durable.gouv.fr/les-avis-deliberes-de-l-autorite-environnementale-a331.html

Les points soulevés dans cet avis feront l’objet d’une réponse de la part de la maîtrise d’ouvrage, qui sera insérée dans le dossier d’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique.

Ils permettront d’enrichir le dossier et de faciliter la compréhension de certains éléments par le public quant aux enjeux du projet.

]]>
Tue, 18 Oct 2016 14:53:33 +0200
Un comité de suivi du projet a été organisé le 8 janvier 2016 http://www.154-12.centre.gouv.fr/item/un-comite-de-suivi-du-projet-a-ete-organise-le-8-janvier-2016.html http://www.154-12.centre.gouv.fr/item/un-comite-de-suivi-du-projet-a-ete-organise-le-8-janvier-2016.html

Ce comité avait un double objectif : répondre aux demandes de compléments d'études retenus à l'issue de la précédente phase de concertation publique et faire un point d'étape sur l'avancement du projet.

Les dernières avancées des études ont été présentées ainsi que le calendrier prévisionnel du projet jusqu'à l'enquête d'utilité publique.

Les prochains comités de suivi sont prévus suite à la concertation inter-services et à l'instruction du projet par l'autorité environnementale (respectivement les 10 juin et 14 octobre 2016 - dates à confirmer).

Téléchargez la présentation du comité de suivi, son compte-rendu et le communiqué de presse transmis à son issue. 

]]>
Tue, 05 Apr 2016 21:11:49 +0200
Dernières étapes avant l'enquête d'utilité publique http://www.154-12.centre.gouv.fr/dernieres-etapes-avant-l-enquete-d-utilite-publique.html http://www.154-12.centre.gouv.fr/dernieres-etapes-avant-l-enquete-d-utilite-publique.html

Ce dossier présente de façon précise l’ensemble des études depuis l’état initial de l’environnement jusqu’au choix du tracé de référence et ses impacts.

La concertation inter-services a été lancée

Avant ouverture de l’enquête, les procédures prévoient que ce dossier soit soumis à l’avis des services de l’État et des collectivités lors de la concertation inter-service.
Cette phase a été lancée sous l'égide de M. le Préfet d'Eure-et-Loire le 10 mars 2016. Les collectivités locales et les services de l'Etat disposent d'un délai de deux mois pour faire part de leur avis, sur leur champ de compétence, sur le dossier provisoire qui leur a été adressé.

C’est ensuite l’avis de l’Autorité Environnementale qui sera recueilli. Cette dernière donnera son avis sur l’évaluation des impacts du projet sur l’environnement et sur les mesures de gestion visant à éviter, réduire ou compenser ces impacts qui sont proposées. Son avis sera joint au dossier présenté à l’enquête publique et publié sur son site internet.

L’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique prévue fin 2016 sera la dernière étape du processus à l’occasion de laquelle le public sera invité à s’exprimer sur le projet.

Chacune de ces prochaines étapes sera ponctuée par l'organisation d'un comité de suivi afin de rendre compte de l'avancée du dossier. Il est ainsi prévu un comité de suivi suite à la concertation inter-services (le 10 juin 2016 - date à confirmer) et suite à l'instruction du dossier par l'autorité environnementale (14 octobre 2016 - date à confirmer). 

]]>
Wed, 16 Mar 2016 08:01:54 +0100
Un tracé de référence pour le projet http://www.154-12.centre.gouv.fr/item/un-trace-de-reference-pour-le-projet.html http://www.154-12.centre.gouv.fr/item/un-trace-de-reference-pour-le-projet.html

Ce tracé tient compte des dernières demandes d’ajustement du tracé et du dispositif de points d’échanges privilégiés annoncé en comité de suivi du 30 juin 2015 suite au second temps fort de concertation.

Il sert de support à la réalisation de l’étude d’impact du projet et à la définition de la bande de 300 m environ qui seront portés d’ici fin 2016 à l’enquête d’utilité publique.

Bien que le tracé de référence donne des indications très précises sur le futur projet, il ne préjuge pas du positionnement exact de la future autoroute puisque le futur concessionnaire pourra encore ajuster son tracé, en étant cependant contraint de le réaliser au sein de la bande de 300 m.

]]>
Wed, 16 Mar 2016 07:54:51 +0100
Le site a été mis à jour http://www.154-12.centre.gouv.fr/item/le-site-a-ete-mis-a-jour.html http://www.154-12.centre.gouv.fr/item/le-site-a-ete-mis-a-jour.html

Différentes pages ont été ajoutées pour présenter spécifiquement le tracé retenu pour l'étude d'impact du projet, le bilan des concertation, etc.

Le site ne manquera pas désormais d'être mis à jour de manière régulière par les équipes de la DREAL en fonction de l'actualité du projet.

Nous vous prions de nous excuser pour le contre-temps dans les publications rencontré suite à des difficultés techniques. 

]]>
Wed, 16 Mar 2016 07:42:41 +0100
2ème temps fort de concertation : le tracé et le dispositif de points d’échanges retenus http://www.154-12.centre.gouv.fr/item/2e-temps-fort-de-concertation-le-trace-et-le-dispositif-de-points-d-echanges-retenus.html http://www.154-12.centre.gouv.fr/item/2e-temps-fort-de-concertation-le-trace-et-le-dispositif-de-points-d-echanges-retenus.html
Elle a soumis à l’avis du public et des acteurs du territoire le choix d’une variante de tracé et d’un système de points d’échanges développés au sein du fuseau préférentiel retenu en 2012.
Le bilan de la concertation a été présenté au cours du comité de suivi du 30 juin 2015, organisé en préfecture de Chartres. En s’appuyant sur ce bilan et sur les attentes exprimées au cours de la concertation, M. le Préfet de la région Centre - Val de Loire a annoncé le tracé et le dispositif de points d’échanges qui seront présentés à l’enquête d’utilité publique du projet RN154-12 après une dernière phase d’étude préalable.

Pour plus de détails, voir le communiqué de presse en téléchargement.

traceetpointsprivilegie-cp-cosui-adap-web 

]]>
Wed, 01 Jul 2015 17:15:17 +0200
La concertation est terminée http://www.154-12.centre.gouv.fr/la-concertation-est-terminee.html http://www.154-12.centre.gouv.fr/la-concertation-est-terminee.html

Nous vous remercions pour votre participation.

L’ensemble des avis, questions et remarques permettra d’éclairer le choix d’un axe préférentiel pour le projet (voir la page « le processus d'études »).

Le site www.154-12.centre.gouv.fr reste en ligne dans son intégralité : vous pouvez toujours vous y informer sur les étapes du projet (rubrique « Les études »), consulter l’ensemble des rapports d’études (rubrique « Tous les téléchargements  / Les rapports d’études », et télécharger les supports des différents temps de concertation (rubrique « Tous les téléchargements / Concertation »). 

]]>
Fri, 27 Feb 2015 19:10:45 +0100