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Etape 4 (en cours) : les études détaillées de l'axe préférentiel et la préparation de l'enquête publique

L’étape 4 des études préalables à a démarré en juillet 2015 suite au choix d’un axe préférentiel pour le projet en fin d’étape 3. Elle constitue l’ultime étape avant le lancement de l’enquête d’utilité publique qui devrait s’organiser fin 2016. Elle poursuit ainsi 3 objectifs principaux :
  1. étudier les ajustements de l’axe préférentiel identifiés au terme de l’étape 3 et confirmer le tracé de référence ;
  2. définir, autour de ce tracé de référence, la bande de 300 m environ qui sera portée à l'enquête d’utilité publique ;
  3. consolider l’étude d’impact du projet, pièce principale du dossier d’enquête

1 - La définition et l'analyse d'un tracé de référence, support de l'étude d'impact et de la bande de DUP présentés à l'enquête publique

Dès juillet 2015 et le lancement de l’étape 4, la DREAL Centre – Val de Loire a engagé un ultime travail d’études et de concertation sur le tracé et le dispositif de points d’échanges privilégiés choisi le 30 juin 2015 (voir étape 3) afin de répondre aux demandes d’ajustements exprimées au cours du second temps fort de concertation (première carte ci-dessous).

Cette démarche complémentaire a permis d'arrêter définitivement le tracé de référence du projet lors du comité de suivi du 8 janvier 2016. Ce tracé est présenté sur la seconde carte ci-dessous.

le trace_et_le_dispositif_de_points_dchanges_privilgis_30062015 - les_adaptations - jpg

le trace_de_reference - jpg

2 - L'identification d'une bande de 300 m

Le tracé de référence présenté lors du comité de suivi du 8 janvier 2016 a permis la conduite des études nécessaires à la définition de la bande de « 300 m » environ qui sera portée à l’enquête d’utilité publique.

Bien que le tracé de référence étudié donne des indications précises sur le futur projet, c’est au sein de cette bande que le concessionnaire sera autorisé à réaliser le projet si celui-ci est déclaré d’utilité publique. Autrement dit, le tracé de référence pourra encore être ajusté, au sein de cette bande dite de 300 m, lors des études de réalisation du projet qui seront menées par le concessionnaire retenu à l’issue de l’appel d’offre de concession.

3 - La consolidation de l'étude d'impact

En parallèle de cette démarche, le maître d’ouvrage a engagé la finalisation du dossier d’étude d’impact du projet en analysant précisément les effets du tracé de référence retenu. Ce dossier doit retracer l’ensemble des études depuis l’état initial de l’environnement jusqu’au choix du tracé de référence et ses impacts.

L’étude d’impact constitue la pièce principale du dossier d’enquête publique. Avant ouverture de l’enquête, elle est soumise à l’avis des services de l’État et des collectivités lors de la concertation inter-services, puis à celui de l’Autorité Environnementale. Cette dernière donnera son avis sur l’évaluation des impacts du projet sur l’environnement et sur les mesures de gestion visant à éviter, réduire ou compenser ces impacts qui sont proposées. Son avis sera joint au dossier présenté à l’enquête préalable à la Déclaration d'Utilité Publique.

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